SETCa > Mes Droits > E-commerce : travail de nuit et du dimanche dans l'e-commerce

26/02/2018 15:54 Imprimer

Travail de nuit et le dimanche

dans l’e-commerce

Le travail de nuit (entre 20h et 6h) est en principe interdit. « En principe »… car le travail de nuit n’est plus une exception depuis longtemps en Belgique.


Dans la logistique, il est possible « pour la réalisation de tous les services logistiques et de soutien liés à l’e-commerce ». Le travail de nuit dans le commerce est aussi possible depuis pas mal de temps à condition que les représentants de tous les syndicats dans l’entreprise donnent leur accord. Ces accords sont signés depuis des années, dans différents secteurs.


Le Gouvernement a récemment assoupli la procédure à suivre par les employeurs pour introduire un tel régime de travail de nuit dans leur entreprise. L’accord d’1 syndicat suffira désormais. Auparavant, l’accord de tous les syndicats était nécessaire. En outre, il ne s’agit pas uniquement du travail de nuit, mais aussi du travail du dimanche.


Autorisation…

En principe, le travail de nuit, c.-à-d. des prestations entre 20h et 6h le matin, est interdit. Pourtant, il est autorisé dans certaines circonstances (par ex. autorisation pour exercer certaines activités ou en raison de finalités économiques définies comme le travail en équipes).

 

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