Drogues, alcool et lieu de travail. Quels sont mes droits ?
Comment l’employeur met-il en place ces mesures préventives ?
C’est aux employeurs de déterminer, dans une première phase, les principes et les objectifs de la politique de prévention qu’ils souhaitent mettre sur pied (ceci doit bien entendu être approprié à la taille de l’entreprise, à la nature de ses activités et aux risques inhérents à ces activités).
Ces mesures préventives ne peuvent être adoptées qu’après que l’employeur ait informé le CPPT et le CE et que ceux-ci aient donnés leur avis chacun dans leur domaine de compétence légale. A défaut de CPPT, l’information doit être donnée à la délégation syndicale (et à défaut aux travailleurs eux-mêmes).
Le conseiller en prévention peut également intervenir auprès des travailleurs pour les informer des possibilités d’assistance mises en place dans l’entreprise ou en contactant lui-même un service de secours si le travailleur est incapable de le faire lui-même.
Mon patron peut-il me faire faire un alcootest ou un test de dépistage ?
Oui sous certaines conditions et pour autant que ceci soit prévu dans la politique de prévention en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. De tels types de tests peuvent en effet en faire partie mais dans ce cas, les modalités à suivre doivent avoir été déterminées clairement et mises en place via la politique de prévention et protection au sein de l’entreprise. A retenir :
- Il ne peut s’agir que de tests d’haleine ou de tests psychomoteurs. Ceux-ci ne doivent pas être étalonnés ou avoir une valeur indicative. Les prises de sang et les tests d’urine sont formellement interdits !
- Le(s) groupe(s) de travailleurs susceptibles d’être soumis à un tel type de test doivent être identifiés dès le début (par exemple, ceci peut concerner uniquement les travailleurs occupant un poste de sécurité ou de service) ;
- La procédure à suivre lors du test doit être connue (comment le pratiquer ?)
- Uniquement le conseiller en prévention ou le médecin du travail peuvent pratiquer ces tests (ceci est également à déterminer)
- Le (les) moment(s) où des tests peuvent être effectués doi(ven)t avoir été convenu(s) ;
- Les conséquences possibles d'un résultat de test positif doivent être définies préalablement.