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SETCa > Mes Droits > Congés et vacances

17/02/2010 17:04 Imprimer

Moi et mes congés…

 

 

 
Les fêtes de fin d’année sont à peine derrière vous que vous pensez déjà à vos prochaines vacances… Les congés sont un droit et votre employeur ne peut pas vous demander d’y renoncer. Vous vous posez des tas de questions à ce sujet ? Vous y trouverez ici les réponses que vous cherchez. 

 

A combien de jours de vacances ai-je droit l’an prochain ?

L’année civile précédent l’année de vacances est appelée année d’exercice. Si vous avez travaillé durant toute l’année d’exercice, vous avez en principe droit à 4 semaines de vacances.

En régime de 6 jours semaine, vous avez normalement droit à 2 jours de vacances pour chaque mois de travail (ou assimilé) effectué l’année précédente (24 jours). Si vous travaillez en semaine de 5 jours, vous avez droit à 4 jours de moins par année complète (20 jours). Les conventions sectorielles ou d’entreprises prévoient souvent des jours de congé complémentaires. Ces congés peuvent être liés à l’ancienneté.

 

Quand dois-je prendre mes congés ?

Les jours de vacances doivent être pris dans les douze mois qui suivent la fin de l'année d'exercice des vacances.  Il n’est pas possible de reporter à l’année suivante les jours de vacances non pris. Vous devez donc prendre tous vos jours de vacances avant le 31 décembre de l’année de vacances. De même, les jours de vacances attribués pour l'année suivante ne peuvent pas être pris anticipativement.

Le moment de la prise des congés dépend notamment de la convention collective conclue dans le secteur concerné ou dans l’entreprise.  Les vacances et les règles sont fixées par le conseil d’entreprise s’il y en a un et s’appliquent à tous les travailleurs. Si vous pouvez choisir le moment de vos congés, ceux-ci doivent être pris de commun accord entre le travailleur et l’employeur. Il faut donc toujours l’accord de l’employeur.

 

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