Chèques repas et bons cadeaux
Sur ma fiche de paie, on m’enlève € 1,09 par chèque repas que je reçois, c’est normal ?
Oui, et c’est minimum. Une règlementation stricte encadre les chèques repas :
• la contribution de votre employeur ne peut dépasser € 5,91 ; de votre côté, vous devez intervenir dans le coût de ces chèques à concurrence de € 1,09 au moins ;
• ils sont prévus par une convention collective de travail générale, sectorielle ou d’entreprise, ou par votre contrat ;
• le nombre de chèques que vous recevez doit correspondre au nombre de jours de travail effectifs ou au nombre d’heures prestées (comme prévu dans la convention collective d’entreprise) ;
• ils doivent être libellés à votre nom ;
• vous ne pouvez les utiliser que pour des repas ou des achats d’aliments prêts à consommer ;
• leur validité est limitée dans le temps (3 mois).
Au boulot, je reçois chaque mois un Culture Pass de € 8. Dois-je les déclarer fiscalement ?
Les employeurs ont la possibilité de vous proposer, en plus de la rémunération, des chèques sport et/ou culture. Ceux-ci ne seront pas considérés comme de la rémunération et ne sont donc pas soumis aux cotisations de sécurité sociale s’ils répondent aux conditions suivantes :
• le chèque ne peut être octroyé en remplacement ou en conversion d’une rémunération, de primes ou d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage ou complément passible ou non de cotisations sociales ;
• ils doivent être prévus par une convention collective de travail générale, sectorielle ou d’entreprise ou par un contrat individuel ;
• ils doivent être libellés à votre nom ;
• leur validité est limitée dans le temps (15 mois, à savoir du 1er juillet de l’année au 30 septembre de l’année suivante);
• ils ne peuvent être acceptés que par des opérateurs culturels (musées, centres culturels etc.) et par des associations sportives ;
• le montant total des chèques sport et culture ne peut dépasser € 100 par an et par travailleur ;
• ils ne peuvent, en totalité ou en partie, être convertis en espèces.
Par contre, les chèques vacances et médecine sont toujours considérés comme une rémunération ; les montants pris en charge par votre employeur font l’objet de cotisations de sécurité sociale.