Chèques repas et bons cadeaux
Je viens de recevoir 20€ en chèques cadeaux de la part de mon employeur pour la Saint-Nicolas de mes enfants… Vais-je devoir payer des charges sociales ?
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement, dénommés chèques cadeaux, ne font pas partie de votre rémunération et ne sont donc pas soumis à la sécurité sociale à deux conditions:
• si leur montant annuel total ne dépasse pas € 35 par travailleur et € 35 par enfant à charge du travailleur ;
• s’ils sont distribués à l’occasion des fêtes de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An.
J’ai 25 ans d’ancienneté dans mon entreprise, je viens de recevoir un chèque lire…
Les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques cadeaux que vous recevez à l’occasion d’une distinction honorifique ne sont pas soumis aux charges sociales si leur montant annuel total ne dépasse pas € 105 par travailleur, à quelques conditions :
• les chèques cadeaux susvisés ne peuvent être échangés qu’auprès des entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces chèques cadeaux ;
• ces chèques cadeaux doivent avoir une validité limitée dans le temps ;
• ces chèques cadeaux ne peuvent être payés en espèces au bénéficiaire.
Les cadeaux en espèces ou sous forme de chèques cadeaux que vous recevrez peut-être lors de votre mise à la retraite doivent répondre aux mêmes critères. Attention, leur montant ne peut dépasser € 35 par année de service complète que vous avez effectuée chez votre employeur et le montant total est d’au moins € 105 et de maximum € 875.