Chèques repas et bons cadeaux
Un plus pour mon pouvoir d’achat ?
L’Accord Interprofessionnel 2009-2010 prévoit une augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs sous la forme d’une enveloppe nette de € 125 en 2009 et € 250 en 2010. Ces montants peuvent être octroyés sous forme d’ éco-chèques. Cependant, dans beaucoup de secteurs les CCT conclues prévoient la possibilité de convertir ces éco-chèques en d’autres avantages équivalents pour un montant identique : chèques repas, chèques cadeaux etc. Petit récapitulatif des différents chèques existants, de leurs «avantages» et «inconvénients», de leur conditions d’octroi etc.
Tous les mois, je reçois des chèques repas en plus de mon salaire. Est-ce une bonne chose ?
C’est de saison : les employeurs offrent de plus en plus souvent des chèques comme cadeau de fin d’année. D’ailleurs, en général, ils proposent aussi très souvent, en «complément» à la rémunération, de recevoir des chèques repas. L’usage s’est répandu à l’occasion d’une période de blocage salarial, dans les années ’80. Et, depuis lors, toujours plus de travailleurs en bénéficient. On a vu la gamme des bons cadeaux s’élargir : chèques cadeaux, sport, culture, bien-être, et récemment donc les éco-chèques. Certes, le recours aux chèques repas et autres bons améliore votre pouvoir d’achat, d’un point de vue direct. Par ailleurs, ils font désormais partie de bon nombre des packages salariaux ou de conventions collectives. Enfin, ils ne sont pas considérés comme une rémunération : ils ne font pas l’objet de cotisations de sécurité sociale, et ne sont donc pas taxés… Mais dans les faits, certains points posent question :
• Le paiement d’une partie de la rémunération en chèques repas va à l’encontre du droit de disposer librement de son salaire.
• Ces chèques font généralement l’objet d’accords entre l’entreprise émettrice et les commerces qui les accepteront comme paiement. Ils ont également une durée de validité limitée dans le temps. Il ne vous est donc pas loisible de choisir où et quand vous dépenserez ces bons.
• La solidarité en prend un coup ! Car l’usage de ce type de rémunération coûte beaucoup à la sécurité sociale, au vu de l’exonération de cotisations de sécurité sociale (patrons + travailleurs). Les employeurs y ont trouvé une occasion d’augmenter votre salaire sans payer trop.
Les travailleurs peuvent avoir l’impression d’y trouver leur compte, car ils pensent qu’ils n’auraient pas obtenu le même montant net s’il était taxé et soumis à l’ONSS comme rémunération. Question de point de vue! Et si, en réalité, la différence contribuait plutôt à grossir les bénéfices de l’entreprise ? En vérité, un phénomène se révèle bien réel : si les comptes de la sécurité sociale – qui paie nos pensions, les soins de santé, les allocations familiales etc. – sont en déficit, tout le monde devra d’une façon ou d’une autre payer la note. C’est pourquoi le SETCa, tout en reconnaissant le bénéfice pour le travailleur de ce système, veut encourager avant tout les hausses salariales brutes au travers de vos conventions collectives.