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23/06/2009 18:56 Imprimer

Licenciement collectif et cellule pour l’emploi

 

L’indemnité de reclassement : qu’est-ce ?

Si vous êtes inscrit à la cellule pour l’emploi et que vous avez au moins un an d’ancienneté ininterrompu dans l’entreprise, votre employeur doit vous payer une indemnité de reclassement durant 6 mois ou 3 mois (soit durant la période minimum de votre inscription à la cellule pour l’emploi). Elle comprend le salaire mensuel et tous les avantages acquis en vertu du contrat de travail.

Cette indemnité de reclassement doit vous être payée mensuellement. L’indemnité de reclassement remplace l’indemnité de rupture. Si toutefois, votre délai de préavis est supérieur à 6 mois (ou 3 mois si vous êtes âgé de – de 45 ans),  vous percevrez pendant 6 mois (ou 3 mois) l’indemnité de reclassement et au terme des 6 mois (ou 3 mois), vous bénéficierez du solde de l’indemnité de rupture payé en une seule fois.

Si vous avez moins de un an d’ancienneté ininterrompu, vous percevrez uniquement votre indemnité de rupture à la fin du contrat de travail.

Si vous êtes intérimaire ou sous contrat de travail à durée déterminée et que vous décidez de vous inscrire à la cellule pour l’emploi, vous ne percevrez pas d’indemnité de reclassement mais une allocation de chômage temporaire pendant la période d’inscription dans la cellule pour l’emploi.

 

 

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