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18/07/2017 14:08 Imprimer

Mon bonus salarial

 

 

Qu’est-ce que le système du bonus salarial?

C’est un système de rémunération non récurrent lié aux résultats. Il s’agit en fait d’avantages liés aux résultats collectifs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, ou bien d'un groupe bien défini de travailleurs et ce, sur base de critères objectifs.

 

Chaque mot compte:

Non-récurrent

Ce bonus n’est pas nécessairement accordé de manière récurrente, comme l’est par exemple la prime de fin d’année annuelle. Il est lié à des objectifs bien déterminés, à réaliser dans des délais préalablement définis, avec une période de référence minimale de trois mois. Le bonus ne doit donc pas être considéré comme un acquis social, mais bien comme un extra éventuel.

Lié aux résultat

L’employeur doit clairement expliquer à l’avance quelles seront les implications à différents égards. En d’autres termes, les objectifs à atteindre doivent être précisément définis et transparents. Ils ne doivent pas nécessairement se limiter aux bénéfices de l’entreprise. Il peut tout aussi bien s’agir d’obtenir un label de qualité ou de faire baisser le nombre d’accidents du travail. Ces objectifs ne peuvent pas être liés aux prestations individuelles, mais doivent porter sur des efforts collectifs. Il est donc possible d’imposer un objectif précis, avec un bonus préalablement défini, à un département d’une entreprise. Les objectifs doivent aussi être facilement mesurables, de sorte qu’aucune discussion ne puisse survenir a posteriori sur leur réalisation ou non.

Avantages

Ce bonus peut compter sur un tarif (para-)fiscal intéressant jusqu’à un montant annuel de € 3219 (montant au 1/1/2017). L’employeur verse un tiers (33%) en plus, qui va directement à la sécurité sociale. Attention : ce bonus n’ouvre pas, pour l’employé, de droits en lien avec la sécurité sociale et le droit du travail. Cela signifie par exemple que le montant que vous pouvez toucher n’entre pas en ligne de compte pour le calcul de votre pension, ni pour le calcul d’une éventuelle indemnité de licenciement. Cet avantage spécial de compte pas non plus pour la fixation du pécule de vacances. L’employeur peut également avancer un bonus supérieur à €3.255 (montant au 1/1/2017), mais dans ce cas, il doit payer les cotisations sociales et impôts ordinaires applicables à la rémunération normale.

Ces avantages ne peuvent pas être mis en place dans le but de remplacer ou de convertir d’autres rémunérations, primes ou avantages prévus dans des conventions individuelles ou collectives, qu'ils soient assujettis ou non aux cotisations à la sécurité sociale.

 

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