Accidents du travail
Comment savoir si je suis victime d’une maladie professionnelle?
Il n’existe pas de définition précise de la maladie professionnelle. Il existe juste une liste fixée par arrêté royal. Elle comprend une série de maladies cataloguées comme «professionnelles» (notamment causées par des produits chimiques, etc.). Mais il est également possible d’obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle grâce à un dossier médical prouvant le lien entre la maladie et le travail effectué.
Suis-je assuré?
Si vous êtes engagé dans les liens d’un contrat de travail, vous êtes de facto assuré contre les conséquences d’une maladie professionnelle. Cette assurance s’applique également à d’autres catégories de personnes: handicapés engagés dans les liens d’un contrat d’apprentissage, de formation ou de réadaptation professionnelle, apprentis et stagiaires (même s’ils ne reçoivent aucune rémunération)…
Quelles indemnités puis-je réclamer?
On l’a vu, dans la plupart des cas, vos 30 premiers jours d’incapacité sont à charge de votre employeur. En cas de maladie professionnelle, ce n’est pas votre mutuelle qui interviendra par après mais le Fonds des maladies professionnelles. Le montant des indemnités varie selon les cas (remboursement des frais de soins de santé, indemnité de décès etc.).
Quelles formalités dois-je accomplir?
Vous devez envoyer une demande d’indemnisation par pli recommandé auprès du Fonds des maladies professionnelles. Elle doit être accompagnée d’un rapport médical circonstancié adressé sous pli fermé au médecin conseil du Fonds. Dans ce rapport, le médecin mentionne la nature de la maladie et justifie son diagnostic. La même démarche doit être effectuée si vous souhaitez une révision de votre indemnité ou en cas de décès résultant de la maladie professionnelle. En cas d’invalidité temporaire, la demande doit être effectuée pendant la durée de l’incapacité. Si elle est d’emblée permanente, aucun délai n’est à observer. Dans cette hypothèse, vous ne pourrez prétendre à des indemnités qu’au plus tôt à partir du 120e jour précédant la date d’introduction de votre demande.