Accidents du travail
Quelles indemnités pour perte de revenu?
L’incapacité est scindée en 4 périodes:
1. Incapacité temporaire
L’incapacité est temporaire lorsque l’état physique est de nature à évoluer vers un stade de stabilisation (que l’on appelle consolidation). L’incapacité est évaluée par rapport à la profession normale exercée au moment de l’accident. L’incapacité peut être totale (impossibilité d’exercer une profession) ou partielle (par ex. si vous pouvez reprendre un travail à mi-temps ou dans un emploi moins qualifié). Dans le cas d’une incapacité totale, vous percevrez 90% de votre salaire journalier de base.
2. Reprise du travail
L’incapacité se termine par l’invitation à reprendre le travail (partiellement ou complètement). La remise au travail peut avoir lieu dans la profession exercée avant l’accident ou provisoirement dans une autre profession vous convenant et pouvant vous être confiée. À partir de ce moment, on parle d’une incapacité temporaire partielle.
3. Consolidation
La consolidation constitue le moment où les lésions consécutives à l’accident n’évoluent plus. Elles sont donc considérées comme permanentes. Du moins pour l’instant. Car cela ne signifie pas qu’elles ne pourront plus évoluer à l’avenir: des révisions restent possibles. Consolidation et révision doivent être déterminées par un médecin.
4. Incapacité permanente
L’incapacité devient permanente à partir du moment où des lésions ont été considérées comme «consolidées». La guérison n’est donc plus possible.
L’indemnité est proportionnelle au pourcentage d’incapacité reconnu. Ainsi, si vous êtes atteint d’une incapacité permanente de 60%, vous percevrez 60% de votre rémunération annuelle (plafonnée à €36.809,73 primes et pécules compris). Votre employeur a la possibilité de vous assurer au-delà de ce plafond. Si l’incapacité requiert l’assistance de tierces personnes (impossibilité de se déplacer, d’effectuer les tâches ménagères, etc.), l’indemnité peut être augmentée pour couvrir partiellement ces frais.