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14/11/2017 16:29 Imprimer

Accidents du travail

 

Comment savoir si je suis victime d’un accident du travail?

Un accident du travail est un accident qui survient pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui cause une lésion.


Est également considéré comme accident du travail, l’accident subi en dehors du cours de l’exécution du contrat mais qui est causé par un tiers du fait de l’exécution du contrat de travail.


En cas d’accident, vous bénéficiez de la présomption qu’il s’agit d’un accident du travail. C’est à l’assureur d’éventuellement fournir la preuve contraire.


En résumé, pour qu’il s’agisse d’un accident de travail, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • un événement soudain
  • une ou plusieurs causes extérieures
  • l’existence d’une lésion (il ne doit pas s’agir nécessairement d’une inaptitude au travail)
  • un lien de cause  effet entre l’accident et la lésion

L’accident doit avoir lieu pendant l’exécution du contrat et avoir lieu par le fait de l’exécution du contrat.

 

L’accident sur le chemin du travail doit également être considéré comme un accident du travail. Il doit s’agir du trajet normal que vous parcourez pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail et inversément. Les détours nécessaires pour déposer par exemple les enfants à l’école ou la crèche, ou déposer des personnes faisant le trajet en commun, font partie du chemin normal. De même que les trajets pour se rendre au restaurant ou pour aller sur un lieu de formation, etc. Il doit s’agir de détours nécessaires et raisonnablement justifiables, chaque cas  fera l’objet d’une appréciation.

 

Quelles sont les obligations de votre employeur?

Votre employeur est obligé de souscrire une assurance contre les accidents du travail.


Il est tenu de déclarer tout accident qui peut donner lieu à l’application de la Loi, excepté l’accident de travail bénin (accident n’ayant occasionné aucune perte de salaire, ni incapacité de travail mais seulement des soins pour lesquels l’intervention d’un médecin n’est pas nécessaire et qui ont été prodigués après l’accident, uniquement sur le lieu d’exécution du contrat de travail).


Cette déclaration doit être adressée à l’assureur dans les 8 jours à compter du jour qui suit celui de l’accident. N’oubliez pas d’avertir le plus rapidement possible votre employeur en cas d’accident , avec certificat médical à l’appui contenant une description des lésions constatées et des suites de l’accident.