Accidents du travail
Comment savoir si je suis victime d’un accident du travail?
Tout accident survenant pendant l’exécution du contrat de travail est un accident du travail. Cette définition s’applique si vous pouvez démontrer que vous étiez sous l’autorité de votre employeur. Donc, les accidents survenant pendant les pauses sont également des accidents du travail.
En fait, en cas d’accident, vous bénéficiez de la présomption qu’il s’agit d’un accident du travail. C’est à l’assureur d’éventuellement fournir la preuve contraire.
• Lésion
Pour donner droit à une indemnité, il ne faut pas nécessairement que l’accident débouche sur une incapacité de travail: il suffit qu’il y ait une lésion provoquée par l’accident.
• Responsabilité
Le fait d’être responsable de votre accident ne change rien au principe de l’indemnisation. Idem si cet accident est consécutif à l’erreur d’un de vos collègues.
• Chemin du travail
Si l’accident survient sur le chemin normal du travail, il est également considéré comme accident professionnel. Les détours nécessaires pour déposer les enfants à l’école ou la crèche, ou déposer des personnes faisant le trajet en commun, font partie du chemin normal. De même que les trajets pour se rendre au restaurant ou pour aller sur un lieu de formation, etc.
Quelles formalités dois-je accomplir?
Certificat médical à l’appui, l’accident doit être déclaré dans les 8 jours (à partir du lendemain de l’accident) à l’assureur par votre employeur. Dès lors, conseil utile: avertissez rapidement votre employeur en cas d’accident.
Tout incident, aussi insignifiant qu’il soit, pouvant donner lieu à l’application de la loi doit être déclaré.