Le Conseil d'entreprise

Si votre entreprise compte au moins 100 travailleurs, la création d'un conseil d'entreprise est obligatoire. 
 

En conseil d'entreprise, vous discuterez directement avec l’employeur de l’organisation de travail et de la structure financière de l'entreprise, vous y recevrez également un aperçu de la politique de l’emploi développée par votre entreprise.

Ainsi, le C.E. est compétent dans les matières suivantes :

• Décision: règlement de travail, vacances annuelles, gestion des oeuvres sociales, protection de l'environnement, critères de licenciement et de réembauchage, planning des congés-éducation, choix du réviseur d'entreprise.
   
• Information et avis: situation économique de l'entreprise, bilans et comptes de résultats, organisation du travail, introduction de nouvelles technologies, application des lois et conventions, emploi, etc. 

Aussi dans le C.E. vous avez donc un droit d’information et d’avis, voire, dans certains domaines, un droit décisionnel. Comme délégué, il vous appartient également de contrôler l’employeur à propos du respect de la législation sociale et du travail.