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SETCa > Publications > Memo : nouvelle législation relative aux délais de préavis

08/12/2011 13:31 Imprimer

Memo - Décembre 2011

Nouvelle législation relative aux délais de préavis

 

Cette brochure porte sur les nouvelles dispositions légales à partir de 2012 en matière de droit de licenciement, en d’autres termes sur les procédures à respecter, les délais de préavis ou l’indemnité de rupture.

Nous donnons ensuite un aperçu des dix questions les plus fréquentes sur le nouveau régime.

 


 

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