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SETCa > Publications > Memo Mesures de Crise

07/02/2011 15:53 Imprimer

Memo Mesures de crise

Tout sur le régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l’exécution du contrat

 

   

Vous êtes employé. Suite à la crise économique, votre entreprise est en difficulté et a l’intention de suspendre votre contrat de travail conformément à la nouvelle mesure temporaire de crise pour employés.

  • Que devez-vous faire ?
  • Quels sont vos droits ?
  • De quels revenus allez-vous bénéficier ?

Cette brochure a été conçue par le SETCa pour vous aider à y voir plus clair.

 

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