Ensemble on est plus forts
NL

SETCa > Publications > ETC... spécial Crédit-temps

13/04/2010 10:17 Imprimer

ETC... Spécial - Crédit-temps (juin 2007)

 

Dans sa déclaration de politique fédérale du 11 octobre 2005, le premier ministre présentait son « contrat de solidarité entre générations ».

 

Celui-ci prévoyait en particulier des modifications au système de crédit-temps. Les mesures envisagées nécessitaient une adaptation de la CCT 77bis ainsi que des modifications légales et réglementaires. Les adaptations de la CCT 77bis telles qu’envisagées dans l’accord interprofessionnel 2007-2008 ont fait l’objet d’une nouvelle convention collective 77quater qui entre en vigueur le 1er juin 2007.

 

Document disponible en download:

ETC... spécial Crédit-temps.pdf